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Article 1er :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

« JULIE POUR LA VIE »


Article 2 :

Cette association a pour but d’aider financièrement à la recherche contre le cancer.

Elle apporte également aide, soutien et amélioration du bien être aux enfants hospitalisés

ainsi qu'à leur entourage.


Article 3 :

Le siège social est fixé à :

Chez M et Me CANTARUTTI Stéphane.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera alors nécessaire lors de sa plus proche réunion.


Article 4 :

Pour réaliser son objectif, l’association pourra mettre en place et développer, dans le respect du droit de toutes activités, rencontres, débats, collectes, soirées récréatives, concerts, etc.

Article 5 :

La durée de l’association est illimitée.


Article 6 :

Les ressources sont constituées par :
Les cotisations des membres
Les subventions émanant d’organismes privés ou publics
Les revenus des biens et valeurs de l’association
Les dons et legs qui pourraient être faits
Les recettes des manifestations organisées par l’association
Toutes autres ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.


Article 7 :

L’assemble se compose des :

Membres d’honneur (parrains de l’association). Ils sont élus par l’A.G. sur proposition du bureau. Ils sont dispensés de cotisation et ne disposent pas de droit de vote.
Membres fondateurs : leurs noms sont inscrits sur la liste annexée aux présents statuts
Membres actifs, personnes physiques ou morales admises par le bureau au sein de l’association en raison de l’intérêt qu’elles portent à l’objet de l’association. Les membres fondateurs et actifs disposent chacun d’une voix délibérative lors des votes dans les A.G.
Membres sympathisants : sont considérés comme tels les membres ayant versés une somme minimale fixée chaque année par le bureau. Ces membres n’ont pas droit de vote

Article 8 :

La qualité de membre actif est acquise sur demande écrite au président. En cas de rejet il est possible de faire appel devant l’A.G.


Article 9 :

La qualité de membre se perd par démission écrite ou non-paiement de la cotisation après le premier rappel du trésorier, exclusion pour faute grave prononcée par le bureau. Dans ce cas l’intéressé sera invité à s’expliquer dans un délai d’un mois.


Article 10 :

L’association est administrée par un bureau de membres élus au scrutin secret pour une durée d’un an par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le bureau est composé de :
Un président
Un vice-président
Un secrétaire et s’il y a lieu un secrétaire adjoint
Un trésorier et s’il y a lieu un trésorier adjoint
Le bureau est renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandant des membres remplacés.
Nul ne peut faire partie du bureau s’il n’est pas majeur.


Article 11 :

L’A.G. est composée de l’ensemble des membres de l’association. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige sur convocation du président. Elle doit se réunir dans le mois qui suit sur demande du bureau ou du tiers des membres fondateurs ou actifs. La convocation précisera le lieu exact, le jour, l’heure, l’ordre du jour et sera adressé par écrit au moins quinze jours à l’avance.

Article 12 :

Si besoin est, sur l’initiative du président, ou sur demande de la majorité des membres régulièrement inscrits, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 11.


Article 13 :

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet dans les règles fixées à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

Association Loi 1901-Code préfectoral : 0872010139

 

 

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